Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

L’association “La Planète Blanche” (ci-après “La Planète Blanche”) fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité.

Le présent document témoigne de l’engagement pris de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des personnes physiques souhaitant bénéficier de notre aide ou envisageant d’entrer en relation avec notre association ou l’un/l’une de ses préposé(e)s.

Ces diligences et mesures de protection s’appliquent tout au long de la vie des données mais aussi à l’expiration de la relation association-adhérent, avec la suppression de nos registres et bases de données de toute référence à votre existence légale ou de tout élément permettant, de manière fusse indirecte, de relier l’un des éléments composant les droits de votre personnalité à l’association “La Planète Blanche” ou quelconque intermédiaire par lequel elle est susceptible d’être représentée.

Lesdits éléments peuvent inclurent, sans que cette liste soit exhaustive :

Votre nom et prénom,
L’adresse de votre domicile,
Votre image,
Votre voix,
Si applicable, votre éventuelle maternité,
Votre état de santé,
Votre vie sentimentale,
Vos correspondances,
Les regrets éprouvés de votre vivant,
L’amour des personnes que vous ne retrouverez plus jamais,
Le souvenir de votre existence sur Terre.

La présente politique de protection des données personnelles peut être transmise aux personnes concernées afin de leur présenter les modalités de traitement de leurs données par l'association “La Planète Blanche”.

Dans la présente politique, lorsque nous désignons les données personnelles par « vos données », il s’agit des données des personnes physiques concernées.

L’association “La Planète Blanche” s’engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, et plus spécialement :

du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »),
de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
des avis et recommandations des autorités de contrôle, du Groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« Groupe G29 ») ou du Comité européen de la protection des données.

Les données personnelles sont aussi protégées par le secret médical auquel nous sommes tenus.

1. QUELQUES DÉFINITIONS

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro d’identification, des données de localisation…

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée ou le service, qui détermine seul ou avec d’autres les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

2. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’association “La Planète Blanche” a désigné un Délégué à la Protection des Données. Spécialisé en matière de protection des données personnelles, il a pour mission d’informer et de conseiller le responsable de traitement, de veiller au respect de la réglementation applicable et notamment de veiller au respect des droits des personnes et à la bonne conformité des moyens techniques utilisés pour traiter les données. Le Délégué à la Protection des données est aussi l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles que nous collectons ou détenons sont strictement nécessaires à notre activité pour nous permettre de vous proposer la meilleure prise en charge dans le cadre de votre futur séjour au sein de notre institut.

Nous sommes amenés à collecter :

Des données relatives à l’identité telles que prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance…
Des données relatives aux coordonnées telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail professionnelle, le(les) numéro(s) de téléphone,
Des données d’identification et d’authentification telles que le spécimen de signature…
Des données relatives à la situation professionnelle telles que l’emploi occupé,
Des données bancaires et financières telles que le numéro de carte,
Des données relatives à votre patrimoine mobilier et immobilier,
Des données relatives à votre état de santé présent ou passé,
Des données relatives à vos parents proches et amis désignés comme tels à l’entrée en relation avec notre association, sur accord préalable des intéressés.

4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par “La Planète Blanche” répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les Données à caractère personnel peuvent être traitées pour :

se conformer à nos obligations légales et réglementaires telles qu’en matière :
- de contrôle fiscal,
- de requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
engager des démarches précontractuelles, conclure et exécuter les contrats conclus avec nos futurs adhérents,
présenter les caractéristiques de nos services,
gérer et exécuter les opérations liées à votre patrimoine en vertu des pouvoirs conférés par la délégation consentie à votre arrivée au sein de l’établissement.

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Peuvent être destinataires :

Notre établissement en tant que responsable de traitement,
Notre personnel habilité,
Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées,
Les professions réglementées (exemples : notaires, avocats, huissiers),
L’intégralité des membres de chaque cercle.

6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles, en principe, sont conservées pendant toute la durée de la relation et ne pourront être conservées au-delà de votre décès. Elles pourront cependant être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à nos obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées. Elles seront en tout état de cause détruites en toute sécurité ou anonymisées si un besoin de conservation dans la durée apparaît.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

7. VOS DROITS

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

Le droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les finalités des traitements et de leur durée de conservation tel que précisé ci-dessus,
Le droit d’accès à vos données,
Le droit de rectification et d’obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes,
Le droit à l’effacement de vos données à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver,
Le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement,
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

L’acceptation définitive au sein de notre établissement ayant pour conséquence de fixer une date légale à votre décès, vous reconnaissez expressément perdre la faculté de disposer et jouir des droits énumérés ci-dessus dès votre arrivée au sein des locaux de “La Planète Blanche”.

8. LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l’anonymisation pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

9. LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique de protection des données personnelles sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version mise à votre disposition sur notre site.